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Va-t-on retirer mon droit de séjour si je demande une aide sociale en tant qu’Européen ?

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Le risque existe.

Si vous avez une carte E et que vous recevez une aide financière du CPAS, le SPP Intégration Sociale en informe l'Office des étrangers.

L’Office des étrangers peut retirer votre droit de séjour s’il estime que vous êtes une charge déraisonnable pour les pouvoirs publics belges.

Le retrait du droit de séjour n’est pas automatique. Lorsqu’il prend une décision de retrait, l’Office des étrangers tient compte de plusieurs éléments :

  • les difficultés financières sont-elles temporaires ou permanentes ?
  • depuis quand résidez-vous en Belgique légalement ?
  • quel est le montant de l’aide accordée ?
  • quelle est votre situation personnelle ?
  • etc.

En principe, le risque existe uniquement pour les Européens non actifs.

Si vous êtes travailleur salarié ou indépendant, votre droit de séjour ne sera en principe pas retiré.
Par contre, le CPAS refusera probablement votre demande d’aide puisque vous êtes censé avoir des ressources suffisantes.

Attention ! Le CPAS ne peut jamais refuser de vous octroyer une aide sociale sous prétexte que vous risquez de perdre votre droit de séjour. Il doit seulement vous informer de ce risque.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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