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Suis-je couvert par mon employeur si je commets une faute en exécutant mon travail au noir ?

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En principe, non.

Vous devez réparer tout dommage que vous causez à des personnes dans l’exécution de votre travail au noir.

Vous êtes responsable de votre faute, même légère et occasionnelle.

Si votre travail est déclaré, vous n’êtes responsable personnellement que des fautes d'une certaine gravité.

Pour plus d’informations, voyez la question « Suis-je responsable si je blesse une personne pendant le travail ? ».

Attention, vous pouvez dans certains cas récupérer vos droits, et donc vous décharger de votre responsabilité même si votre travail n'est pas déclaré.

En effet, la loi sur les contrats de travail s’applique, même si votre travail n'est pas déclaré.
Théoriquement vous êtes protégé par cette loi, et vous n’êtes pas responsable des fautes légères et occasionnelles que vous causez dans votre travail.

Mais pour cela vous devez prouver que vous avez un contrat de travail !

Vous pouvez tenter de régler cela à l’amiable avec votre employeur.

Si cela échoue, vous pouvez porter plainte auprès:

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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