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Sous quelle forme donner le congé (préavis) au propriétaire ?

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Depuis le 1er septembre 2018, le congé (le préavis) doit être donné :

  • Soit par envoi recommandé;
  • soit par un huissier de justice;
  • soit remis entre les mains du propriétaire. Il doit signer le double et vous le remettre. La date de réception doit être indiquée.

Mais vous pouvez toujours vous mettre d'accord avec le propriétaire sur d'autres modalités pour envoyer le congé, notamment dans le contrat de bail.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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