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On se sépare, quel est le sort de la maison achetée ensemble?

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Si vous avez acheté une maison ensemble, vous êtes en indivision sur ce bien.

Si vous vous séparez, vous n'êtes pas obligés de rester ensemble propriétaires

Vous avez plusieurs possibilités.

  • Soit un de vous rachète la part de l’autre.
    • Vous devez dans ce cas obligatoirement passer devant un notaire pour signer un acte de cession.
    • Vous devez fixer la valeur de la part cédée. Le notaire peut vous y aider. Vous pouvez aussi demander une expertise du bien.
    • Vous devez payer des frais de notaire et des droits d’enregistrement (1% sur la valeur totale du bien). 
    • Si un crédit hypothécaire est toujours en cours, la banque doit autoriser celui qui vend sa part à se désolidariser du prêt. C'est à dire à le "libérer" du prêt, pour ne plus qu'on puisse s'adresser à lui pour des paiements futurs. La banque peut dans ce cas demander des garanties supplémentaires (par exemple qu’une personne de votre entourage se porte caution).
  • Soit vous décidez de vendre le bien.
    • La vente peut se faire de gré à gré, via une agence immobilière ou en vente publique :  à vous de fixer les modalités pratiques.
    • Vous devez vous mettre d'accord pour fixer le prix de vente. Un notaire ou un expert immobilier peut vous y aider. 
    • Le prix de vente sert à rembourser l’éventuel solde restant dû du crédit hypothécaire. Ce qui reste est ensuite réparti entre vous.
    • Si l’un d’entre vous avait effectué un apport personnel au moment de la vente, ou s’il a payé seul le crédit hypothécaire, il peut demander un remboursement. 
  • Soit vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord.
    • Vous devez alors introduire une procédure de « sortie judiciaire d’indivision », devant le tribunal de la famille.
    • L’immeuble sera mis en vente, et le prix de vente sera réparti entre vous. 
    • Cette procédure est longue et couteuse.  Dans la mesure du possible, essayez donc de trouver un accord pour éviter cette procédure et les frais.

Un médiateur, un notaire ou un avocat peut vous aider à trouver une solution amiable et équilibrée.  

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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