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Qui est à l'origine de l'insalubrité ?

Aucune référence légale liée

Avant d’introduire un recours contre le propriétaire pour un problème d’insalubrité, il est utile de vous assurer que vous n'êtes pas vous-même à l’origine de l’insalubrité, surtout si vous introduisez une action devant le juge de paix.

En effet, le juge de paix examine la responsabilité des parties. Si le locataire a causé l'insalubrité, il doit en supporter les conséquences.

A noter que la plupart des causes d’insalubrité concernent la structure du logement, la manière dont il a été construit. Pour ces critères, il est difficile d’envisager un cas d’insalubrité où le locataire est responsable. En revanche, le locataire peut être responsable de l’insalubrité causée par l’humidité (en cas de défaut d’aération).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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