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Qu'est-ce que le travail non déclaré (« au noir ») ?

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Le travail « au noir », ou travail non déclaré, est toute activité professionnelle rémunérée sans contrat de travail régulier.

Quand un employeur engage un travailleur pour un travail, il doit faire une déclaration immédiate d’emploi (DIMONA).
Le but de cette déclaration est d’informer les différentes administrations sociales concernées (Office national de sécurité sociale (ONSS), Office National des vacances annuelles (ONVA), etc.) de l’engagement d’un nouveau travailleur.

Le travail au noir est une fraude sociale. En effet, l’employeur ne paye pas les cotisations de sécurité sociale obligatoires.

L'employeur risque une sanction: une amende, voire un emprisonnement. Ces sanctions sont prévues par le code pénal social.

Le travailleur non déclaré, risque plusieurs sanctions aussi.

  • S'il cumule des allocations de chômage avec des revenus de travail non déclaré, il risque de:
    • devoir rembourser les allocations perçues indûment (c'est-à-dire alors qu'il n'y avait pas droit puisqu'il travaillait);
    • être exclu des allocations de chômage (c'est-à-dire ne plus les recevoir pendant un certain temps).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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