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Quels sont les mineurs qui sont assimilés aux majeurs ?

En principe, il faut être majeur pour avoir droit au RIS.

Mais certains mineurs sont assimilés aux majeurs, et ont donc droit au RIS.

Il s'agit :

  • de la mineure qui prouve qu’elle est enceinte;
     
  • du mineur qui a un ou plusieurs enfants à sa charge (pas nécessairement ses propres enfants);
     
  • du mineur émancipé par mariage.

Attention, la minorité prolongée n'existe plus depuis le 1er septembre 2019, pour personne.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Je suis sous minorité prolongée, que s'est-il passé au 1er septembre 2019?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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