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Que veut dire avoir sa résidence effective en Belgique ?

Cela veut dire que vous devez vous trouver en Belgique pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

Vous n'y avez pas droit si vous vivez à l'étranger.

Vous devez séjourner "habituellement et en permanence" en Belgique.

Vous ne devez pas nécessairement avoir un domicile en Belgique. C'est votre résidence de fait qui compte.

Vous pouvez donc avoir droit au RIS:

  • même si vous n'avez pas de logement en Belgique,
  • et même si vous n’êtes pas inscrit dans les registres de la population en Belgique.

Mais vous devez être en séjour légal en Belgique. Vous devez avoir un titre de séjour.

Si vous êtes étranger en situation illégale, sans titre de séjour, vous n'avez en principe pas droit à l'aide du CPAS (sauf l'aide médicale urgente).
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".

Vous pouvez prouver votre résidence habituelle et effective en Belgique de différentes façons (documents, témoignages, etc.).
L'assistante sociale fait généralement une visite chez vous, quand elle mène son enquête sociale.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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