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Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord ?

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Vous avez deux possibilités.

  • Vous pouvez faire appel à un intervenant extérieur pour vous aider à vous mettre d'accord. Cet intervenant peut être:
    • un conseiller juridique, qui vous informe sur vos droits et devoirs, et qui permet parfois de rétablir le dialogue;
    • un médiateur, qui sert d'intermédiaire pour que vous puissez trouver un accord.
  • Si cette solution n’est pas possible ou si elle a échoué, vous pouvez faire appel au tribunal de la famille (ou au juge des référés en cas d’urgence). Le juge peut confirmer la décision ou l'annuler.

Par exemple, si l’autre parent a déjà inscrit votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez essayer de mettre en place un dialogue, éventuellement avec l'aide d'un intervenant exstérieur. Cela peut vous permette soit de changer la décision, soit de l’accepter.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'autre parent, vous pouvez demander au juge de vous autoriser à inscrire votre enfant dans une autre école. Le juge décide sur base de l’intérêt de l’enfant, et en écoutant vos arguments respectifs.

L'enfant est généralement entendu par le juge dans cette procédure. Le juge peut également ordonner une étude sociale, ou une expertise médico-psychologique, afin de mieux comprendre la situation familiale.

Si les désaccords entre vous et l'autre parent sont fréquents, vous pouvez demander au juge d'autoriser un de vous à agir seul pour certains actes déterminés (par exemple pour les choix relatifs à l'école, aux activités extra scolaires ou encore aux stages de vacances). C'est ce qu'on appelle "modaliser l'exercice de l'autorité parentale". Le juge modifie le principe de l'autorité parentale conjointe, et prévoit un exercice modalisé de l'autorité parentale.

Cela est rare en pratique.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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