Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Que faire si je crains que le père/la mère de notre enfant ne l'enlève à l'étranger ?

Aucune référence légale liée

1. Vous pouvez informer votre entourage (famille, école, etc.) de vos craintes.

2. Vous pouvez demander à un juge de limiter le droit d'hébergement de l'autre parent.

C'est en principe au tribunal de la famille qu'il faut s'adresser. En cas d'urgence, adressez-vous directement au juge des référés.

Le juge peut:

  • limiter le droit d'hébergement au territoire belge (et donc interdire que l'enfant sorte de la Belgique);
  • imposer que ce droit s'exerce sous surveillance;
  • supprimer le droit d'hébergement du parent susceptible d'enlever l'enfant;
  • ordonner qu'aucun passeport ne soit délivré pour l'enfant pendant un certain délai, ou que le passeport vous soit remis.

Vous devez prouver la réalité de vos craintes d'enlèvement. Par exemple par:

  • des tentatives d'enlèvement déjà commises;
  • des menaces;
  • des témoignages de personnes dans la confidence;
  • des "préparatifs", comme des échanges de mails suspects, une réservation de titres de transport sans avertissement, etc.;
  • etc.

Cela peut être compliqué. N'hésitez pas à vous faire aider par un avocat.

La décision du juge ne vous met pas totalement à l'abri d'un enlèvement de la part de l'autre parent. Mais cette décision peut servir à faire pression.
De plus, en cas d'enlèvement, ce jugement peut être plus ou moins facilement reconnu et exécuté à l'étranger, selon l'Etat dans lequel l'enfant est emmené.

3. Vous pouvez demander à la commune de ne pas délivrer de passeport ou de carte d'identité, pour votre enfant mineur, à l'autre parent, sans votre autorisation préalable.

Toutes ces démarches n'empêcheront pas d'office l'enlèvement, mais elles peuvent être utiles.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x