Arborescence
Tout dépend de votre problème.
Votre problème peut être :
- humain (par exemple un problème de relation avec votre propriétaire ou avec votre voisin) ;
et/ou - financier (par exemple un problème de loyer, de charges, de réparations, etc.).
Vous avez plusieurs possibilités.
1. Privilégier la solution amiable
Vous et votre propriétaire avez intérêt à ce que la location se passe bien.
Pour éviter les complications, essayez de maintenir le dialogue.
Et parfois, vous devez faire des concessions pour rester en bonne relation.
Choisissez un bon moment et une bonne manière de contacter votre propriétaire.
Si vous arrivez à discuter avec votre propriétaire et à trouver une solution :
- mettez-là par écrit ;
- signez le document tous les 2 ;
- respectez ensuite votre décision.
Si vous voulez de l'aide pour trouver une solution amiable, vous pouvez faire une :
- médiation ;
ou - conciliation.
Cela fonctionne si vous avez tous les deux envie de trouver une solution à votre problème.
La médiation
Le médiateur essaye de rétablir le dialogue entre vous et votre propriétaire.
Il vous aide à trouver ensemble une solution équilibrée et équitable.
Certains conflits locatifs se solutionnent lorsque que chacun entend et comprend le point de vue de l'autre.
Pour plus d'informations sur la médiation, voyez la fiche "Comment régler mon conflit locatif en médiation ?".
La conciliation
Vous ou votre propriétaire pouvez demander au juge de paix une conciliation.
Pour plus d'informations sur la procédure de conciliation, voyez la fiche "Comment régler mon conflit locatif en conciliation ?".
2. Demander au juge de paix de décider
Si vous n'arrivez pas à dialoguer, vous pouvez demander au juge de paix de décider.
Pour trouver les coordonnées du juge de paix compétent, introduisez le code postal ou la commune où se trouve le logement.
Pour plus d'informations sur la procédure, voyez notre fiche "Comment régler mon conflit locatif en justice?".
3. Demander à la chambre d'arbitrage de décider
L'arbitrage n'est pas obligatoire.
Si votre contrat de bail indique que le conflit doit être soumis à la chambre d’arbitrage des propriétaires et locataires, cette partie du contrat n'est pas valable.
Le juge de paix reste compétent.
Si le conflit a un enjeu financier important et complexe, la chambre d'arbitrage peut solutionner le conflit.
Attention :
- la procédure d'arbitrage coûte cher ;
- vous ne pourrez pas contester la décision de la chambre d'arbitrage.
Pour plus d'informations sur la chambre d'arbitrage, voyez le site.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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