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Puis-je signer plusieurs contrat à durée déterminée d'affilée ?

En principe, non.

Pour protéger le travailleur, la succession de contrats à durée déterminée (CDD) est interdite.

Toutefois, certaines exceptions sont possibles.

  • La succession de CDD est admise si les périodes d’interruption sont attribuables au travailleur (par exemple pour convenance personnelle, comme un voyage).
  • Si l’employeur justifie la succession de CDD par :
    • la nature du travail (par exemple un travail saisonnier, ou un contrat de recherche scientifique subventionné, ou encore dans le domaine du spectacle);
    • ou d’autres raisons légitimes (par exemple les circonstances économiques défavorables de l’entreprise, ou la demande du travailleur pour lui permettre de trouver un nouvel emploi).
      C'est le juge qui apprécie ces raisons légitimes, parfois de manière assez stricte.
  • Si l’employeur et le travailleur se mettent d’accord pour signer plusieurs CDD d’affilée, ils peuvent le faire à condition que:
    • la durée totale des contrats successifs ne dépasse pas 2 ans;
    • chaque contrat dure au moins 3 mois;
    • ils signent maximum 4 CDD successifs.
  • Si l'employeur obtient une autorisation de l'inspection sociale, la durée totale des contrats successifs peut être portée à 3 ans.
    Chaque contrat doit durer au minimum 6 mois.

Vous pouvez donc signer plusieurs CDD d’affilée, mais uniquement dans ces 4 cas.

Si votre employeur vous a fait signer plusieurs CDD d’affilée au-delà de ces limites, vous êtes considéré comme lié par un contrat à durée indéterminée (CDI) depuis le début, et aux conditions prévues dans votre CDD (rémunération, horaires de travail, etc.).

Avec un CDI, vous êtes mieux protégé. Vous pouvez y mettre fin plus facilement.

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale - contrat à durée déterminée.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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