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Puis-je m'adresser au juge pour régler un conflit locatif ?

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Oui, vous pouvez introduire une requête auprès du juge de paix du lieu où se situe le logement que vous louez.

Pour trouver l'adresse de la justice de paix compétente, rendez-vous sur ce lien.

Vous pouvez trouver certains modèles de requête au greffe de la justice de paix.

Vous ne devez pas nécessairement être accompagné par un avocat. Il est toutefois recommandé de prendre quelques conseils juridiques auprès d'un avocat ou d'une association d'aide juridique de première ligne. Par ailleurs, pour certaines affaires compliquées, il est vivement conseillé d’être représenté par un avocat.

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Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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