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Puis-je installer ma résidence principale dans la colocation et/ou m'y domicilier ?

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Oui, vous pouvez installer votre résidence principale dans votre colocation et vous y domicilier

  • Si votre bail de colocation est en même temps un bail de résidence principale, vous pouvez le faire sans problème.
     
  • Si votre bail de colocation n’est pas un bail de résidence principale, vous pouvez aussi le faire, sauf si le contrat de bail prévoit :
  1. que vous et vos colocataires ne pouvez pas installer votre résidence principale dans le logement et ;
  2. la raison pour laquelle votre propriétaire refuse (justification expresse et sérieuse) et ;
  3. l’adresse de résidence principale de chaque colocataire pendant la durée du bail.

Si vous installez malgré tout votre résidence principale dans le logement, votre propriétaire peut s’adresser au juge de paix pour demander un dédommagement, voire la rupture du contrat de bail à vos torts.

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, vous pouvez installer votre résidence principale dans le logement. Le propriétaire ne peut pas vous en empêcher.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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