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Peut-on m'obliger à établir un lien de filiation père/enfant si je suis marié à quelqu'un d'autre que la mère?

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Oui, à certaines conditions.

Si l’enfant n’a pas de père légal (c’est-à-dire que la mère n'est pas mariée, et que ni vous ni personne d’autre n'a reconnu l'enfant), une action en recherche de paternité peut être introduite devant le tribunal de la famille du domicile de l’enfant, par :

  • l’enfant lui-même s’il est majeur ;
  • sa mère (ou son tuteur) s’il est mineur.

Il faut prouver la possession d'état de l'enfant à votre égard.

A défaut, il faut prouver que vous est bien le père biologique de l'enfant. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens de preuve (témoignages, documents, etc.). En pratique, un test ADN sera souvent réalisé. 

En principe, le juge confirme la vérité biologique : le père biologique est souvent reconnu comme étant le père légal. Toutefois, le juge peut refuser que la filiation paternelle soit établie, si elle est contraire à l’intérêt de l’enfant.

Si votre paternité est établie, le jugement doit être signifié à votre épouse, c’est-à-dire qu’un huissier de justice lui en remet une copie officielle.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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