- Articles 61 bis, 61 ter, 61 ter/1 et 62 ter de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.
- Loi du 31 juillet 2009 relative à l'introduction des tests salivaires en matière de drogues dans la circulation.
- Article 8.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
- Arrêté royal du 17 septembre 2010 relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière.
Oui.
En Belgique, la conduite sous l’influence de drogues est interdite et sanctionnée.
Si vous vous faites arrêter au volant après avoir fumé du cannabis, les policiers doivent suivre 3 étapes :
1. Les policiers doivent passer en revue une check-list pour déterminer si vous présentez des signes d’un usage récent de drogues. Ils examinent entre autres vos yeux, votre visage, votre comportement, votre humeur, votre langage, votre démarche, etc.
2. Si l’examen sur base de cette check-list indique que vous avez pris de la drogue, les policiers vous font passer un test salivaire. Ce test détecte la présence de drogues.
S’il est positif, on vous interdit de conduire pendant 12 heures. On peut également vous retirer votre permis de conduire.
3. Si le test salivaire révèle la présence de drogues, les policiers peuvent procéder à une analyse de salive. Si cette analyse confirme les résultats du test salivaire, des sanctions plus graves peuvent s’appliquer.
Une analyse sanguine ne peut être réalisée que dans 2 cas :
-
si vous refusez de faire le test salivaire ;
-
si la quantité de salive prélevée est insuffisante pour pouvoir faire le test salivaire.
