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Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ?

En principe, rien ne change.

Votre séparation ou divorce n’a pas de conséquences sur le paiement des allocations familiales, ni sur le montant de celles-ci (sauf les cas de familles recomposées. Voyez la question "En cas de famille recomposée, le montant des allocations familiales augmente-t-il ?").

Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la même caisse d’allocations familiales qu'avant la séparation/le divorce.

Mais dans certains cas, les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre.

  • Si un seul des parents exerce l’autorité parentale : les allocations familiales lui sont payées par sa caisse d’allocations familiales. Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à un seul des parents.
  • Si la mère n’élève pas l’enfant, autrement dit s’il est élevé exclusivement ou principalement par une autre personne, celle-ci est souvent désignée comme allocataire : c’est elle qui reçoit les allocations familiales, et non la mère de l’enfant.
  • Si les enfants sont domiciliés chez leur père, celui-ci peut demander que les allocations familiales lui soient payées.
    Il doit introduire sa demande à la caisse d’allocations familiales.
    Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.
  • Si un autre allocataire recevait déjà les allocations familiales avant la séparation, elles continuent à lui être payées.
  • L'enfant reçoit lui-même ses allocations familiales:
    • s'il a plus de 16 ans et est domicilié à une adresse autre que celle de ses parents;
    • ou s'il est marié;
    • ou s'il reçoit lui-même des allocations familiales pour des enfants.

Mais l'enfant peut demander que ses allocations familiales continuent d’être versées à sa mère.
Pour plus d'informations, voyez la question "Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ?".

Pour plus d'informations, voyez le site internet de FAMIWAL.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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