Nous ne sommes pas mariés, quel nom portera notre enfant si son père le reconnaît à sa naissance (ou avant) ?

• Si votre premier enfant est né à partir du 1er juin 2014 :

Si le père reconnaît l’enfant au moment de la déclaration de naissance ou avant la naissance, vous pouvez choisir le nom de votre enfant parmi les options suivantes :

• le nom du père ;
• le nom de la mère ;
• le nom de la mère + le nom du père (un seul nom par parent) ;
• le nom du père + le nom de la mère (un seul nom par parent).

Attention, tous les enfants d'une même fratrie (même père, même mère) doivent porter le même nom de famille. Une fois que vous choisissez un nom, vous gardez le même pour les enfants suivants.

Si vous et l'autre parent n'arrivez pas à vous mettre d'accord ou si vous ne choisissez pas, votre enfant porte le nom du père et de la mère. Les 2 noms sont placés par ordre alphabétique. Si le père ou la mère porte un double nom, il ne peut en transmettre qu'un à l'enfant. 

Ce choix est possible si l’enfant a une mère légale et un père légal. C'est le cas quand le père reconnaît l'enfant à la naissance ou avant la naissance.

Si le père n’a pas reconnu l’enfant à la naissance, l’enfant porte le nom de la mère.

• Si vous avez des enfants nés avant et après le 1er juin 2014 :

Si vous avez un nouvel enfant avec le même père/la même mère à partir du 1er juin 2014, vous pouvez modifier le nom de famille des enfants mineurs nés avant le 1er juin 2014.

Quand ce nouvel enfant naît, vous pouvez choisir une des 4 possibilités. En même temps, vous pouvez introduire une demande de changement de nom pour vos autres enfants mineurs communs.

Le changement du nom de famille se fait par une déclaration à la commune. La déclaration doit être faite dans l’année de la naissance de ce nouvel enfant. Demandez un formulaire de déclaration de choix de nom à votre commune.

Une fois que vous choisissez un nom, vous gardez le même pour les enfants suivants.

Si vous ne faites pas de déclaration spécifique, l'enfant né après le 1er juin 2014 porte le même nom que ses frères et sœurs aînés.

• Si vos enfants sont nés avant le 1er juin 2014 uniquement :
  • S’ils ont été reconnus par le père à la naissance ou avant la naissance, ils portent le nom du père ;
  • S’ils n’ont pas été reconnus par le père à la naissance ou avant la naissance, ils portent le nom de la mère.

Attention :

• la modification du nom de famille n'est possible que pour une fratrie dont les enfants communs sont encore tous mineurs ;
• si votre premier enfant est né après le 1er juin 2014, vous ne pouvez plus changer son nom de famille (même si vous avez d'autres enfants par la suite).

Ces règles s'appliquent également aux enfants de couples lesbiens. La coparente peut établir sa filiation via une déclaration de reconnaissance. Si les deux filiations sont établies, les parents peuvent choisir de donner à leur enfant le nom de la coparente, le nom de la mère ou une combinaison des deux.