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Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je faire les travaux à sa place ?

La première chose à faire est de vérifier qui doit effectuer les réparations. Voyez les tableaux de synthèse dans la rubrique documents types.

Si les réparations sont effectivement à charge de votre propriétaire, vous devez le prévenir.

Si les travaux ne sont pas urgents, vous ne pouvez pas faire les travaux à sa place, sauf s'il vous donne l'autorisation. Dans ce cas, l'autorisation est donnée par écrit. Idéalement, l'écrit précise que vous faites les travaux mais que le propriétaire paye les travaux.

S'il ne vous a pas autorisé à faire les travaux à sa place :

  1. Vous devez mettre en demeure le propriétaire de s’exécuter dans les plus brefs délais.
  2. S’il ne réagit pas, faites un devis avec un professionnel pour constater les travaux à réaliser.
  3. Prévenez votre propriétaire de vos démarches.
  4. Adressez-vous au juge de paix pour qu'il condamne votre propriétaire à faire les travaux.

Des modèles de requête sont généralement disponibles au greffe de la justice de paix.

Si les travaux sont urgents :

Vous pouvez effectuer les travaux à la place de votre propriétaire si :

  • les travaux sont urgents et nécessaires,
  • et le propriétaire est injoignable.

Votre propriétaire devra ensuite vous rembourser le coût des travaux.

C’est ce qu’on appelle une "gestion d’affaires". Cette exception doit être utilisée, avec une extrême prudence, dans des cas exceptionnels, en s’assurant que toutes les conditions sont remplies et en en gardant les preuves.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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