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Mon loyer peut-il être indexé si mon bail n'est pas enregistré ?

Non.

A partir du 1er septembre 2018, votre propriétaire ne peut plus indexer le loyer si le bail n'est pas enregistré.

Pour les indexations du loyer effectuées avant septembre 2018, cette condition ne s'applique pas, et les indexations restent valables.

Exceptions : le loyer peut être indexé même si le bail n'est pas enregistré dans 2 cas :

  1. Si le logement loué n'est pas un immeuble (par exemple : un bail pour une caravane ou une péniche qui peuvent véritablement se déplacer).
  2. Si l'indexation entraine une diminution du montant du loyer (c'est très improbable).

Pour connaître les autres conditions à respecter pour indexer le loyer, voyez la question "Mon loyer peut-il être indexé ?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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