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Mon loyer peut-il être indexé ?

Oui, à certaines conditions.

Le propriétaire peut indexer le loyer chaque année si ces 3 conditions sont remplies :

  1. votre contrat de bail est écrit (ou oral, mais conclu avant le 31 mai 1997);
  2. votre bail est enregistré (cette condition s'applique aux indexations à partir du 1er septembre 2018)
  3. votre bail (ou un avenant) n'interdit pas l'indexation.

L'indexation doit être demandée par écrit par votre propriétaire, une simple lettre suffit. Vous trouverez un modèle de lettre dans les documents-types. 

Les baux verbaux conclus avant le 31 mai 1997 peuvent être indexés.

La condition que le bail soit enregistré ne s'applique que si le logement loué est un immeuble (donc, pas pour un bail portant sur une caravane ou une péniche qui peuvent véritablement se déplacer).

Bon à savoir : si l'indexation entraine une diminution du montant du loyer (c'est très improbable), elle peut avoir lieu même si le bail n'est pas écrit et/ou pas enregistré.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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