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Mon employeur a-t-il des obligations particulières parce que je travaille à temps partiel ?

Oui.

1. Il doit vous faire signer un contrat de travail écrit. Le contrat de travail verbal n’est pas admis pour le travail à temps partiel.

Ce contrat écrit doit être signé au plus tard le jour où vous commencez à travailler.

2. Le contrat de travail doit préciser :

  • votre temps de travail hebdomadaire ;
  • et vos horaires de travail.

Tous les horaires de travail sont possibles, mais ils doivent rentrer dans le "cadre" d'horaires prévu dans le règlement de travail. Ce document doit être affiché et consultable par tous les collègues.

Si vos horaires sont variables, votre contrat de travail doit seulement indiquer votre temps de travail, et préciser que les horaires sont variables.
L'employeur doit indiquer dans le règlement de travail un cadre général, qui précise comment sont organisés les horaires variables des travailleurs à temps partiel. 
L'employeur doit vous informer de vos horaires par un avis écrit et daté, au moins 5 jours ouvrables à l’avance, sauf si une convention collective de travail (CCT) prévoit un autre délai.

3. Vous pouvez demander à votre employeur:

  • d’augmenter votre temps de travail pour atteindre un temps plein ;
  • ou d’obtenir un emploi à temps plein.

Si vous faites cette demande, votre employeur doit vous communiquer toute offre d’emploi ou toute vacance de poste qui correspond à vos compétences et à vos qualifications.

Si vous postulez, et si vous répondez aux conditions de l'emploi, l’employeur doit vous engager en priorité.

Attention, si vous recevez un complément d’allocations du chômage pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, votre employeur doit signaler à l’ONEM votre refus d’un emploi proposé pour compléter votre temps de travail.

4. Si vous demandez le maintien des droits à l’ONEM, votre employeur doit compléter les formulaires à remettre (C 131A-Employeur).
Pour plus d’informations, voyez la question « Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas ? ».

Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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