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Mon compagnon peut-il me mettre à la porte de notre logement si je n'ai pas signé le contrat de bail?

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Ca dépend.

Si vous êtes simples concubins et que vous n'avez pas signé le bail, vous n'êtes pas considéré comme locataire. Vous ne bénéficiez pas de la "protection du logement familial". Comme vous n'avez rien signé, vous n’avez aucun droit sur le logement, même si vous y êtes domicilié ou s’il y a des enfants communs.

Vous n'avez donc aucun droit à l’égard du propriétaire et vice-versa. Vous n'avez pas non plus de droit par rapport au locataire (celui qui a signé le contrat et paie le loyer).

Votre occupation du logement repose uniquement sur la tolérance de votre compagnon qui a signé le bail.

(Pour plus d'informations, voyez la rubrique "J'héberge un ami").

Si votre compagnon vous demande de partir, l'idéal est de quitter le logement au plus vite.

Cependant, si votre compagnon veut vous expulser de force, il doit nécessairement avoir un titre exécutoire (en général un jugement du juge de paix).
Pour plus d'information, voyez la rubrique "Expulsion".

Si vous êtes mariés ou cohabitants légaux (cohabitation légale), vous bénéficiez de la protection du logement familial. Vous avez donc le droit de rester dans le logement familial, tout autant que celui qui a signé le bail. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord sur celui qui va pouvoir continuer à occuper le logement après la séparation, vous pouvez contacter le juge de la famille.

Pour plus d'infos, voyez la rubrique "Régler un conflit familial".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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