Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

L'employeur doit-t-il rembourser mes frais de déplacement pendant le travail?

Oui, si c'est prévu par une convention collective de travail (CCT) applicable au secteur d’activité de votre employeur, ou si c'est prévu dans votre entreprise.

L'employeur doit vous rembourser les frais de transport que vous payez pour votre travail.

  • Si vous vous déplacez avec les transports en commun, votre employeur doit vous rembourser l’intégralité des frais.
    En principe, vous avancez l’argent, puis vous remettez votre billet ou le ticket à l’employeur et il vous le rembourse.
    Dans certains cas, vous pouvez vous mettre d'accord sur un forfait transport.
  • Si vous vous déplacez avec votre propre véhicule, l’employeur doit vous payer une indemnité kilométrique.
    Le montant de cette indemnité est fixé par la loi, et indexé chaque année au 1er juillet. Pour les déplacements effectués du:
  • du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, le montant est de 0,3573 EUR/km;
  • du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, le montant est de 0,3653 EUR/km.
  • Si vous vous déplacez avec une voiture de société, voyez ce qui est convenu dans votre contrat de travail.
    En principe, les frais de déplacement pendant le travail et pour le travail sont payés par votre employeur.

Attention, ce sont les règles générales.
Des règles particulières peuvent être prévues dans certains secteurs par des conventions collectives de travail (CCT).
Plusieurs CCT prévoient, à certaines conditions, une indemnité de mobilité.

Des règles spécifiques existent pour les travailleurs du secteur public.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x