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A la fin du contrat, dois-je automatiquement quitter les lieux ?

Non, le contrat de bail ne prend pas fin automatiquement à l'expiration de la durée prévue.

Pour que le contrat de bail de 9 ans prenne fin, l'une des parties (le locataire ou le propriétaire) doit envoyer un préavis :

  • le propriétaire doit le faire au moins 6 mois avant la fin du contrat de bail 
  • le locataire doit le faire au moins 3 mois avant la fin du contrat de bail (attention, dans ce cas, le délai de 3 mois ne commence à courir qu'à partir du 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le préavis est donné. Par exemple, si vous envoyez votre préavis le 17.01.2017, il commencera à courir le 01.02.2017 et le bail prendra fin 3 mois après, soit le 30.04.2017)

Si aucun d'entre vous ne donne de préavis, le bail est prolongé de 3 ans aux mêmes conditions (notamment de loyer).

Il est toujours possible de mettre fin au bail de commun accord. Pour plus d'infos, voyez la question Comment mettre fin au contrat de commun accord?

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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