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A la fin du contrat, dois-je automatiquement quitter les lieux ?

Non, le contrat de bail ne prend pas fin automatiquement à l'expiration de la durée prévue.

Pour que le contrat de bail de 9 ans prenne fin, l'une des parties (le locataire ou le propriétaire) doit envoyer un préavis :

  • le propriétaire doit le faire au moins 6 mois avant la fin du contrat de bail.
     
  • le locataire doit le faire au moins 3 mois avant la fin du contrat de bail. 

    A partir du 1er septembre 2018, le préavis commence immédiatement quand le renom est donné. Par exemple, si votre propriétaire le reçoit le 25/11/18, il commence a s'écouler le lendemain, donc le 26.11.2018. Et le bail peut prendre fin minimum trois mois après, soit le 25.02.2018.

    Pour les préavis envoyés avant septembre 2018, le délai de 3 mois ne commence à courir qu'à partir du 1er jour du mois suivant le mois durant lequel le préavis est donné. Donc, par exemple, si vous avez envoyé votre préavis le 17.01.2018, il commence à courir le 01.02.2018 et le bail peut prendre fin minimum 3 mois après, soit le 30.04.2018.

Si aucun d'entre vous ne donne de préavis, le bail est prolongé de 3 ans aux mêmes conditions (notamment de loyer).

Il est toujours possible de mettre fin au bail de commun accord. Pour plus d'infos, voyez la question Comment mettre fin au contrat de commun accord?

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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