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Je suis malade, vais-je recevoir mon pécule de vacances ?

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Oui, votre employeur doit vous payer votre pécule de vacances, même si vous êtes malade, mais uniquement pour les jours de congés que vous n’avez pas encore pris.

1. Le simple pécule de vacances, c’est votre rémunération pendant vos congés payés.

Si vous ne pouvez pas prendre vos congés à cause de votre maladie, votre employeur doit vous payer votre simple pécule de vacances.

Mais vous ne pouvez pas recevoir en même temps vos congés payés, et des indemnités de mutuelle.
Donc, la mutuelle ne vous paie pas vos indemnités pendant les jours couverts par le simple pécule de vacances.

Par exemple : vous tombez malade en septembre, et il vous reste 5 jours de congés payés à prendre. Votre maladie se prolonge, et à la fin de l’année (31 décembre) vous n’avez toujours pas repris le boulot ni pu prendre vos congés.
Votre employeur doit vous payer 5 jours de simple pécule de vacances.
La mutuelle ne vous paie pas d’indemnités pour ces 5 jours.

Concrètement, votre mutuelle vous demande de choisir une période théorique de vacances, pendant laquelle elle ne vous paie pas d’indemnités.

Si vous ne choisissez pas de période, la mutuelle décompte vos jours de congés payés au mois de décembre.

Attention, les 12 premiers mois d’incapacité sont assimilés à des jours de travail pour calculer vos jours de congés de l’année suivante.
Voyez la fiche « J’ai été absent pour maladie l’année passée, ai-je moins de jours de congés cette année ? ».

Si vous êtes malade plus de 12 mois, vous perdez des jours des congés payés pour l’année suivante. Et donc votre employeur ne doit pas vous payer le simple pécule de vacances pour ces jours de congés « perdus ».

2. Le double pécule de vacances, est un montant payé au moment des vacances principales, souvent vers mai-juin.

Votre employeur doit vous le payer au même moment que les autres travailleurs, même si vous êtes malade à ce moment-là.

Mais attention : si vous êtes malade depuis plusieurs années, vous n’avez plus de jours de congés (car seuls les 12 premiers mois d’incapacité sont assimilés à des jours de travail pour les congés payés).
Votre employeur ne doit donc pas vous payer le double pécule de vacances.

Si vous êtes encore dans la période des 12 mois assimilés, le montant de votre double pécule de vacances est proportionnel au nombre de jours de congés auxquels vous avez droit cette année.

Par exemple, vous êtes en incapacité depuis le 1er septembre 2016.
Vos journées d’incapacité sont assimilées à des jours de travail jusqu’au 31 août 2017.
En 2018, vous avez donc droit à 2/3 du nombre de jours de congés payés (vous avez 8 mois sur 12 en 2017).
Votre employeur doit donc vous payer 2/3 du double pécule de vacances.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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