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Je suis étudiant européen, ai-je droit au revenu d'intégration ?

Oui en principe, puisque vous avez un droit de séjour de plus de 3 mois.

Mais pour obtenir un droit de séjour comme étudiant, vous avez dû prouver que vous avez des ressources suffisantes pour étudier en Belgique.
Si vous demandez de l'aide au CPAS, cela démontre que vous n'avez pas de ressources suffisantes pour étudier.

Vous ne remplissez plus une des conditions pour avoir votre droit de séjour, à savoir la condition de ressources suffisantes.

L'Etat belge pourrait mettre fin à votre droit de séjour, ou ne pas le renouveler.

Mais la Cour de Justice de Luxembourg et une directive européenne ont précisé que cette mesure ne doit pas être une conséquence automatique d’un recours à l'aide du CPAS.

Donc :

  • tous les citoyens de l’Union européenne qui ont un droit de séjour de plus de 3 mois ont en principe droit au RIS,
  • mais l’aide qu’ils demandent au CPAS peut avoir une incidence sur leur droit de séjour.

Soyez donc prudent.
Une aide pour faire face à des difficultés temporaires ne devrait pas avoir d’incidence sur votre droit au séjour.
Par contre une aide récurrente pourrait en avoir.

Dans la pratique, les CPAS sont assez réticents à accorder le RIS aux étudiants européens. Ils leur accordent plus facilement une aide sociale.

Le CPAS ne peut pas refuser d'octroyer un RIS à un étudiant européen qui remplit les conditions.
Mais il doit l'informer des conséquences possibles sur son titre de séjour.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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