- Article 3, 3° de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
- Circulaire du 5 août 2014 relative à l'interprétation de l'article 3, 3° de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
- Circulaire générale du 27 mars 2018 sur la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
Oui en principe, mais il y a 2 conditions:
- vous avez une carte E;
- vous séjournez en Belgique depuis plus de 3 mois.
Attention. Pour obtenir un droit de séjour comme étudiant, vous avez déclaré que vous avez des ressources suffisantes pour étudier en Belgique.
Si vous demandez une aide au CPAS, cela démontre que vous n'avez pas ou plus les ressources suffisantes pour étudier.
Vous ne remplissez donc plus une des conditions pour avoir votre droit de séjour (la condition de ressources suffisantes).
L'Office des étrangers peut mettre fin à votre droit de séjour. Mais le retrait de votre droit de séjour n'est pas automatique.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Va-t-on retirer mon droit de séjour si je demande une aide sociale en tant qu'Européen?".
Soyez donc prudent.
Une aide pour faire face à des difficultés temporaires ne devrait pas avoir d’incidence sur votre droit au séjour.
Par contre une aide récurrente pourrait en avoir.
Dans la pratique, les CPAS sont assez réticents à accorder le RIS aux étudiants européens. Ils leur accordent plus facilement une aide sociale.
Le CPAS ne peut pas refuser de vous acoorder un RIS si vous remplissez les conditions.
Mais il doit vous informer des conséquences possibles sur votre titre de séjour.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Etrangers et aide sociale".
