Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Je suis étranger et j'habite en Belgique depuis plus de 5 ans, ai-je droit au revenu d'intégration?

Vous avez droit au revenu d'intégration sociale (RIS) à condtion d'être inscrit au registre de la population (et non au registre des étrangers).
L'inscription au registre de de la population n'est pas automatique : il faut le demander.

Vous avez droit au RIS si vous avez une des cartes suivantes:

  • La carte d'identité d'étranger (carte électronique C). La carte C délivrée aux étrangers qui ont un droit d'établissement en Belgique.
    Le droit d’établissement est accordé aux étrangers non-européens:
    • qui sont admis ou autorisés à séjourner en Belgique pour une durée illimitée.
    • et qui peuvent prouver un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique.
       
  • La carte D. Cette carte est délivrée aux étrangers qui ont le statut de résident de longue durée en Belgique.
    Le statut permet aux étrangers non-européens de s'établir facilement dans un autre pays européen.
    Ils reçoivent la carte D s'ils répondent aux conditions suivantes:
    • ils sont en séjour légal;
    • et ils peuvent prouver un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique. La période de 5 ans se calcule selon des règles très précises pour certaines catégories d'étrangers;
    • et ils aportent la preuve de ressources suffisantes;
    • et ils ont une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique;
    • et il ne sont pas une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale.

PLa our plus d'informations, voyez la rubrique 'Résidents de longue durée'.

  • La carte E+ ou F+.
    Vous êtes un Européen ou un membre de la famille d'un Européen ou d'un Belge et vous avez un séjour régulier et ininterrompu de 5 ans en Belgique.
    Dans certains cas, vous pouvez demander la carte E+ après 2 ans, par exemple si vous êtes venu pour travailler en Belgique et que vous avez eu un accident de travail.
    Vous avez droit au RIS sur 2 bases :
    1. vous êtes inscrit au registre de la population;
    2. vous êtes Européen ou membres de la famille d'un Européen ou d'un Belge.

 

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x