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Je me sépare. Peut-on retirer mon titre de séjour?

Oui. C'est possible mais il existe des exceptions.

1. Si vous avez rejoint un Belge ou un européen.

L’Office des étrangers peut retirer votre droit au séjour si vous ne remplissez plus les conditions prévues pour l’obtention de ce droit. C'est le cas si :

  • vous divorcez, ou;
  • vous votre vie de couple prend fin et vous vous séparez, ou;
  • votre mariage est annulé (par exemple en cas de mariage simulé), ou;
  • votre cohabitation légale prend fin, ou;
  • votre conjoint ou cohabitant légal (belge ou européen) décède ou quitte la Belgique, ou;
  • il n'y a plus d'installation commune (par exemple si vous changez votre domicile à la commune).

Le retrait de votre titre de séjour n'est pas automatique.
L'Office des étrangers tient compte de la durée de votre séjour, de votre âge, de votre état de santé, de votre situation familiale et économique, de votre intégration sociale et culturelle en Belgique et de l'intensité des liens que vous entretenez avec votre pays d'origine.

Si vous vous séparez, il vaut parfois mieux informer l'Office des étrangers  sur les éléments qui peuvent augmenter vos chances de maintenir votre séjour en Belgique. Par exemple, si vous avez un contrat de travail, si vous avez des enfants mineurs scolarisés, si vous n'avez plus aucun contact avec votre pays d'origine depuis plusieurs années, etc. Soyez prudent et expliquez votre situation personnelle à votre avocat ou assistant social avant d'informer l'Office des étrangers.

Il existe des exceptions légales au retrait. Votre séjour sera maintenu à condition que vous soyez économiquement actif, ou que vous ayez des ressources suffisantes et une assurance maladie, notamment :

  • s’il y a eu vie commune de 3 ans au moins dont 1 an en Belgique, ou;
  • si vous avez le droit de garde ou de visite des enfants, ou;
  • si des situations particulièrement difficiles l'exigent (ex : violences domestiques).

Le 7 férvier 2019, la Cour Constitutionnelle a etismé que les ressortissants de pays étrangers, victimes de violences conjugales dont le conjoint est belge ne doivent plus apporter la preuve d'une activité économique, de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

2. Si vous avez rejoint un étranger non européen.

L'Office des étrangers (OE) peut refuser de renouveler ou retirer et votre titre de séjour si :

  • vous ne remplissez plus les conditions pour le regroupement familial, ou;
  • il n’y a plus de vie familiale ou conjugale effective, ou;
  • l’un de vous s’est marié ou a une relation durable avec une autre personne.

Cependant, l'OE ne peut pas mettre fin au séjour si vous prouvez avoir été victime au cours du mariage ou au cours du partenariat, de viols ou de violences corporelles.

Lors de la décision de délivrer un ordre de quitter le territoire, l'OE doit prendre en considération la situation des personnes victimes de violences dans leur famille.
L'OE doit également tenir compte de la nature, de la solidité de vos liens familiaux, et de la durée de votre séjour en Belgique, ainsi que l'existence d'attaches familiales, culturelles, ou sociales avec votre pays d'origine.

Dans les deux situations, l'OE peut retirer votre titre de séjour pendant 5 ans à dater de la délivrance de votre carte de séjour.

Si vous vous trouvez dans une de ces situations, contacter un avocat ou un service d'aide aux étrangers qui pourra vous aider à préparer un dossier en prévision d'un retrait de votre droit de séjour.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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