Le propriétaire peut-il m'interdire d'héberger des amis (Wallonie) ?

Regardez ce qui est écrit dans votre contrat de bail.

Si votre contrat ne dit rien

Vous pouvez héberger qui vous voulez, quand vous voulez.

Vous pouvez occuper votre logement comme vous le voulez.

Mais vous devez respecter :

• vos obligations de locataire ;
• les droits des autres, par exemple vos colocataires.

Si votre contrat limite l'hébergement d'amis

Vous devez respecter votre contrat de bail.

Le contrat de bail peut limiter l'hébergement des amis.

Par exemple, si le propriétaire habite le même immeuble que le locataire et ne veut pas trop de passage ni trop de bruit.

Mais cette limitation ne peut pas être excessive.

Par exemple, une interdiction totale d’héberger est excessive, car elle vous empêche d’avoir une vie privée, affective ou familiale libre.

Si vous n'êtes pas d'accord, le juge de paix décide si la limitation est excessive ou non.

Hébergement ou sous-location ?

Attention, héberger est différent de sous-louer le logement (ou une partie du logement).

Héberger, c'est normalement gratuit.

Sous-louer, c'est permettre à quelqu'un d'occuper le logement en payant un loyer.

Le propriétaire peut vous interdire de sous-louer le logement.

S'il l'interdit, et si vous sous-louez quand même votre logement, vous êtes en faute.

Votre propriétaire peut demander au juge de paix de :

• expulser votre sous-locataire ;
• vous condamner à payer des dommages et intérêts ;
• mettre fin au bail pour votre faute.