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Est-ce que mon bail est effectivement un bail de courte durée?

Un bail de courte de durée est un bail signé pour 3 ans ou moins.

Il peut être renouvelé une fois aux mêmes conditions (y compris le loyer). Cela doit être fait par écrit. La durée totalene peut pas dépasser 3 ans (contrat initial + contrat renouvelé. 

Attention, votre bail devient un bail de 9 ans si :

  • vous avez signé 2 contrats successifs dont la durée totale dépasse 3 ans;
  • vous avez signé plus de 2 contrats successifs;
  • vous êtes restés dans le logement après la date de fin prévue, sans signer de renouvellement et sans que le propriétaire s'y oppose.

Le bail est censé avoir été conclu pour 9 ans à partir du début du premier contrat.

Cependant, si votre contrat de bail prévoit un renouvellement tacite, voyez la question Que se passe-t-il si je reste dans l'appartement après l'échéance du bail sans signer de nouveau contrat?

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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