Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Dois-je obligatoirement aller chez le médecin et remettre un certificat médical?

Cela dépend des règles prévues dans votre règlement de travail, ou dans une convention collective de travail (CCT) applicable à votre employeur.
La loi ne l’impose pas.

Si votre règlement de travail ou une convention collective de travail (CCT) prévoit l’obligation de remettre un certificat médical, vous devez le faire.
Le règlement ou la CCT prévoit également le délai dans lequel vous devez remettre ce certificat.
Si aucun délai n’est prévu, vous devez le remettre dans les 2 jours ouvrables à partir de votre incapacité.

Si rien n’est prévu dans votre règlement de travail ni dans une CCT, vous n’êtes pas obligé de remettre un certificat médical.

Mais votre employeur peut vous le demander.
Vous devez répondre à sa demande: vous devez lui remettre le certificat médical dans les 2 jours ouvrables qui suivent la réception de sa demande.

En principe, ce certificat médical doit indiquer :

  • la durée probable de votre incapacité ;
  • la possibilité ou l’impossibilité de vous déplacer pour une éventuelle visite de contrôle (si votre employeur vous demande de consulter un autre médecin pour vérifier votre incapacité);
  • les éventuelles sorties autorisées;
  • l'identité et la qualité de la personne qui a fait le certificat médical.

Il vaut mieux que le certificat médical mentionne également certaines informations, notamment :

  • la cause de votre absence (maladie, accident, hospitalisation, etc.) ;
  • s’il s’agit d’une première incapacité ou d’une prolongation ;
  • etc.

Le règlement de travail ou la CCT peuvent prévoir davantage de mentions obligatoires.

Votre état de santé fait partie de votre vie privée. Votre employeur ne doit pas savoir de quelle maladie vous souffrez exactement.
Il doit juste avoir une attestation de la part d'un médecin, qui certifie que vous êtes incapable de travailler.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x