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Dois-je avoir l'accord de l’autre parent pour partir en vacances avec mon enfant ?

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Non, l’autorisation de l’autre parent n’est en principe pas nécessaire

Il vous est toutefois recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Vous pouvez obtenir une formulaire type "autorisation de quitter le territoire" auprès de votre administration communale.

  • Si un jugement organise l’hébergement de votre enfant, vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement. C'est la raison pour laquelle vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances.

Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au tribunal de la famille de les annuler. Il peut agir en urgence si le départ est imminent.
Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez ou non effectuer le voyage prévu. Il va notamment tenir compte de la dangerosité du pays, du risque de maladie, de l’éloignement, de la durée du trajet, etc.

  • Si vos vacances dépassent votre période d’hébergement prévue dans le jugement, l’accord de l’autre parent est nécessaire. Si vous n’obtenez pas cet accord, vous pouvez aller devant le tribunal de la famille pour tenter d’obtenir l’autorisation de partir. Vous devrez expliquer pourquoi votre projet de vacances ne peut s’effectuer sur votre période d’hébergement.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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