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Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant ?

Pour le revenu d'intégration sociale (RIS), vous êtes cohabitant si :

  • vous vivez sous le même toit qu'une ou plusieurs autres personnes (critère géographique),
  • et vous réglez principalement en commun leurs questions ménagères (critère économique).

Le simple fait pour deux personnes de vivre ensemble sous le même toit n'implique pas nécessairement qu'elles sont considérées comme des cohabitants. Il y a aussi un critère "économique" : régler principalement en commun les questions ménagères.

Concrètement, plusieurs personnes peuvent partager un logement, dans lequel certaines pièces peuvent être communes, mais sans mettre en commun leurs dépenses ménagères.

Ces personnes ne sont en principe pas considérées comme cohabitantes, mais comme isolées, car chacune règle ses questions ménagères de son côté.

C'est donc une appréciation de fait par rapport à la manière concrète dont les personnes qui vivent sous un même toit organisent leur vie.

C'est en principe au CPAS d'apporter la preuve qu'il y a cohabitation par les éléments recueillis lors de l'enquête sociale.

Pour plus d'informations sur la façon dont les juges interprètent la notion de "mise en commun des dépenses ménagères" (pour le chômage et l'aide du CPAS), voyez la fiche "Je m'installe en colocation, comment faire pour garder mon taux isolé ?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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