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Dans quels cas dois-je signer un PIIS si je reçois un RIS ?

Oui.

1. Le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS).

Toute personne qui n’a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois, doit signer un PIIS pour avoir droit à un RIS.

2. Particularité pour les bénéficiaires de moins de 25 ans.

Le PIIS est obligatoire pour eux dans 3 hypothèses:

  • lors que le bénéficiaire n'a pas bénéficié d’un RIS dans les 3 derniers mois;
  • lorsque le CPAS accepte que le bénéficiaire entame, reprenne ou continue des études de plein exercice;
  • lorsque le CPAS envisage de réaliser le droit à l’intégration sociale par un emploi.
    Le demandeur d’aide doit alors signer un PIIS, qui mènera, au bout d'une période déterminée, à un contrat de travail.

3. Pour les autres bénéficiaires (ni les nouveaux bénéficiaires, ni les jeunes de moins de 25 ans), le PIIS n'est pas obligatoire.

Mais il peut toujours être demandé par le bénéficiaire, ou proposé par le CPAS.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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