Visitez le site droitsquotidiens.be

Je démarre dans la vie active...

Comment répartir les charges entre les différents locataires d'une copropriété (Wallonie) ?

La réponse à cette question se fait en 2 temps.

1. Vous devez identifier les charges relatives à la partie d'immeuble que vous occupez.

Le règlement de copropriété détermine la répartition des charges entre les différents appartements. Elles sont généralement réparties en fonction de la surface dont chacun dispose.

Lorsque le règlement ne prévoit rien, ou qu'il n'y a pas de règlement, les charges sont réparties en fonction, notamment, de la superficie des parties privatives ainsi que de l'utilisation des équipements particuliers (ascenseur, garage, etc.).

2. Ensuite, vous devez répartir ces charges entre vous et votre propriétaire. Pour cela, voyez la question 'Quelles charges dois-je payer?'.

 

La répartition des charges entre les locataires qui occupent différentes parties d'une maison unifamiliale est plus problématique. Pour que le décompte corresponde à la réalité, le propriétaire devrait idéalement poser des compteurs de passage ou des calorimètres. S’il ne sait pas le faire, il devrait idéalement prévoir un forfait de charges, plutôt que de vous facturer les charges réelles.

S'il n'y a pas de compteurs, vérifier si votre contrat de bail ne prévoit pas une clé de répartition des charges entre les locataires. Si le contrat ne dit rien, il faut trouver un accord. Par exemple, vous pouvez divisez la facture principale entre les locataires en fonction de la surface occupée et du nombre de personnes qui occupent chaque partie.
 

En cas de désaccord sur le décompte annuel, vous pouvez contester devant le juge de paix. Le propriétaire doit être en mesure de prouver votre consommation réelle.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

x

Envoyer par e-mail

x

Réagir à cette fiche

Avec le soutien de
x