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Comment organiser l'hébergement d'un enfant mineur ?

Trois possibilités:

  • Les parents peuvent organiser eux-mêmes l’hébergement de leur enfant mineur. Ils peuvent le faire oralement, mais il vaut mieux rédiger un accord écrit. Cet accord doit reprendre les modalités précises de l’hébergement (lieux, heures de "transfert" d'un parent à l'autre, fréquence, etc.)

Les parents peuvent faire homologuer cet accord par le juge de la famille. Après homologation, l'accord a la même valeur qu'un jugement

  • Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils peuvent faire appel à un médiateur familial.

En matière familiale, la médiation est recommandée, en particulier lorsqu’il s’agit d’une séparation d’un couple avec enfants. Mais elle n'est possible que si les parents restent en contact l’un avec l’autre, et si un dialogue est encore possible.

Les parents peuvent entamer une médiation "volontaire", sans qu’aucune procédure judiciaire ne soit mise en place. Les parents peuvent se rendre chez un médiateur de leur choix et ensuite faire homologuer leur accord par un juge. Leur accord a alors la même valeur qu'un jugement.

  • Enfin, si aucun accord n’est possible ou si toute tentative a échoué, les parents peuvent demander au tribunal de la famille de décider.

Si les parents n'ont pas encore tenté la médiation, le juge leur propose d'essayer une médiation. Il suspend alors la procédure judiciaire, pendant que les parents essayent de trouver ensemble, avec l'aide du médiateur, un accord sur l'hébergement de l'enfant. Si les parents ne trouvent pas d'accord, le juge décide lui-même les modalités d'hébergement pour les enfants mineurs.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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