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Comment le CPAS prend-il en compte les ressources de mes parents ou enfants majeurs avec lesquels je cohabite ?

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Lorsque vous vivez avec vos parents (ou l'un d'eux) ou avec un (ou plusieurs) de vos enfants majeurs, le CPAS peut prendre en compte, totalement ou partiellement, leurs ressources qui dépassent le montant du revenu d'intégration sociale (RIS) au taux cohabitant.

Le CPAS intervient uniquement pour garantir que le total de vos ressources et de celles de vos ascendants ou descendants, soit au minimum égal à autant de taux cohabitant qu’il y a de personnes concernées (on attribue fictivement un taux cohabitant à chacun).

Par exemple :
Vous cohabitez avec votre père et votre fille majeure. Votre père a une pension de 500 EUR et votre fille un salaire de 800 EUR.
1. Vous avez droit au RIS au taux cohabitant, si vous remplissez toutes les conditions.
2. Le CPAS calcule le montant de votre RIS en tenant compte des ressources de votre père et de votre fille.
- Pour les ressources de votre père, le CPAS tient compte de 500 EUR - le montant du RIS au taux cohabitant.
- Pour les ressources de votre fille, le CPAS tient compte de 800 EUR - le montant du RIS au taux cohabitant.

Le CPAS a un pouvoir d’appréciation : il n'est pas obligé de prendre en compte les ressources des parents et enfants majeurs avec lesquels vous cohabitez.

Le CPAS apprécie au cas par cas. Mais dans la pratique le CPAS prend très souvent en compte les ressources de vos parents ou enfants.

La jurisprudence considère en général que:

  • la prise en compte des revenus des parents doit être la règle, car l'aide du CPAS est considérée comme subsidiaire par rapport à la solidarité familiale;
  • la non prise en compte des revenus des parents doit rester exceptionnelle.

Le CPAS doit justifier et motiver sa décision.

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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