Arborescence
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Regardez ce qui est prévu dans votre contrat de bail de collocation. En effet, vous devez occuper le logement et respecter la destination du logement comme cela a été convenu.
L’occupation et l’affectation des lieux sont des éléments essentiels du contrat de bail. S'ils ne sont pas respectés, votre propriétaire pourrait demander la rupture du bail au juge de paix.
Par exemple, si le contrat de bail prévoit que le logement est un « 2 chambres » et qu'il est « destiné » à n'accueillir que 2 personnes…
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