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Après 9 ans, que se passe-t-il si j'occupe encore le bien ?

Votre contrat de bail est prolongé pour une durée de 3 ans aux mêmes conditions. En effet, le contrat de bail ne prend pas fin automatiquement à l'échéance de son terme.

Vous pouvez envoyer un préavis 3 mois avant la fin de la durée prévue. En effet,  le locataire peut mettre fin au bail à tout moment.

Par exemple, vous avez signé un contrat de 9 ans commençant le 1er janvier 2012. Si vous souhaitez y mettre fin à son terme (31 décembre 2020), vous devrez envoyer un préavis avant le 30 septembre 2020. En pratique, vous devez envoyer lea lettre recommandée pour le 15 septembre 2020. Si vous n'avez pas envoyé de préavis dans le délai et que vous n'avez pas signé de nouveau contrat, votre bail est prolongé de 3 ans (soit jusqu'au 31 décembre 2023).

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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