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Je démarre dans la vie active...

Après 9 ans, que se passe-t-il si j'occupe encore le bien ?

Votre contrat de bail est prolongé pour une durée de 3 ans aux mêmes conditions. En effet, le contrat de bail ne prend pas fin automatiquement à l'échéance de son terme.

Si vous voulez partir au terme des 9 ans, vous devez envoyer un préavis 3 mois avant la fin de la durée prévue. Pour plus d'information sur l'envoi du préavis, voyez la question "A la fin du contrat, dois-je automatiquement quitter les lieux ?".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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