- Articles 111 à 137 bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Articles 203 à 223 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- Article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
- Article 30, § 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- Articles 2 à 4 de l'arrêté royal du 29 octobre1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle.
Oui.
Pour ces congés, aucune condition n’est liée au temps de travail. Si vous remplissez toutes les autres conditions, vous y avez droit.
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Vous avez droit à un congé de maternité de même durée, à la même protection de la maternité, etc.
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Vous avez aussi droit au même congé de paternité (officiellement appelé congé de naissance, car les partenaires homosexuelles y ont droit aussi à certaines conditions) que les travailleurs à temps plein: 10 jours.
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Vous avez aussi droit au congé parental, mais uniquement à temps plein (interruption complète).
Vous ne pouvez pas prendre votre congé parental à mi-temps ni à 1/5ème (réduction de vos prestations de travail).
Attention, les indemnités et/ou allocations auxquelles ces congés donnent droit sont souvent calculées selon un pourcentage de votre rémunération, ou un montant forfaitaire proportionnel à votre temps de travail.
Elles sont donc parfois moins élevées si vous travaillez à temps partiel.
Pour plus d’informations, voyez les rubriques "Congé de maternité", "Congé de paternité", et "Congé parental".
