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Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

 

En principe non.

Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en situation de chômage volontaire : vous ne vous êtes pas retrouvé sans emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté.
Vous êtes responsable de votre chômage, sauf si vous prouvez que vous avez en réalité abandonné un emploi non convenable.

En démissionnant, vous risquez d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
Cette sanction peut être remplacée par un avertissement, ou être accompagnée d’un sursis.

L’exclusion peut être prononcée pour une durée indéterminée si vous avez démissionné exprès pour recevoir des allocations de chômage et rester au chômage.

Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour faire une rupture de commun accord ou pour se faire licencier.

Dans les deux cas, on indique généralement comme motif sur le C4 "ne convient pas". Ce motif est assez neutre, mais l'ONEM contrôle le motif.

Il faut que vous puissiez vous expliquer correctement lors de votre entretien auprès de l’agent de l’ONEM.
L'ONEM risque de considérer que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, parce que:

  • soit il s’agit d’une rupture de commun accord (traitée comme une démission parce que vous êtes d'accord avec la rupture);
     
  • soit le motif du licenciement ne correspond pas à la réalité (démission déguisée en licenciement pour avoir droit au chômage).

Attention, vous pouvez aussi être sanctionné par l’ONEM si vous êtes licencié parce que vous avez commis une faute.
Vous pouvez être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines (avec possibilité d’avertissement ou de sursis).

Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat ou votre bureau de chômage avant de démissionner.

Pour plus d'informations, voyez nos fiches dans la rubrique "Démission et licenciement".

©Droits Quotidiens asbl

Ces questions réponses constituent une source d'information générale. Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique.

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