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tutelle

La tutelle est un régime de protection de certaines personnes incapables de gérer elles-mêmes leurs intérêts et leurs biens. Elles sont alors représentées par un tuteur, qui veille à leurs intérêts. Il s'agit par exemple, de la tutelle d'un enfant mineur dont les parents sont tous les deux décédés. La tutelle est extrêmement rare aujourd'hui. A ne pas confondre avec la signification de la tutelle en France qui désigne un système proche de l'administration de biens et/ou de la personne.
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