revenu imposable

Un revenu ou un avantage imposable est un revenu sur lequel une personne doit payer des impôts.

revenus de remplacement

Les revenus de remplacement sont les revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail: allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie, indemnités pour cause d'accident du travail, pension de retraite, revenu d'intégration sociale…

rôle

Le rôle est un document sur lequel le greffier, c'est-à-dire le secrétaire du juge, dresse la liste des affaires prévues à l'audience du tribunal. Toute affaire doit être inscrite et numérotée au rôle du tribunal.