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procès-verbal de conciliation

Le procès-verbal de conciliation est le document dressé par le juge à la fin d'une procédure de conciliation, lorsque celle-ci a abouti à un accord. Le document acte l'accord obtenu dans le cadre de la conciliation. Il est exécutoire, c'est-à-dire qu'une partie peut demander l'exécution forcée si l'autre partie ne respecte pas l'accord.  
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