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personne à charge

La notion de personne à charge est différente selon la matière juridique et le régime concerné. Les critères ne sont pas les mêmes pour être personne à charge pour la mutuelle, pour l'aide juridique, pour la déclaration fiscale, etc. Il faut donc être très prudent! D'une manière générale, la personne à charge est une personne dont on assume l'entretien. Pour le reste, il faut se référer à chaque matière pour savoir quelles sont les conditions pour être personne à charge (par exemple, condition de revenus, de lien de parenté, de cohabitation, etc.).  
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