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période imposable

En droit fiscal, la période imposable est la période de temps ou le moment auquel s'est produit un fait qui entraîne le paiement de l'impôt. Par exemple, pour l'IPP (impôt sur les revenus des personnes physiques), on paie des impôts en 2019 sur les revenus perçus en 2018. L'année 2019 est l'exercice d'imposition; l'année 2018 est la période imposable.
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