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période imposable

En droit fiscal, la période imposable est le moment durant lequel s'est produit un fait qui entraîne le paiement de l'impôt. Par exemple, pour l'IPP (impôt sur les revenus des personnes physiques), on paie des impôts en 2020 sur les revenus perçus en 2019. L'année 2020 est l'exercice d'imposition; l'année 2019 est la période imposable.
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