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notification

La notification est l'envoi « officiel » d'une décision à une personne concernée par cette décision. La notification d'un jugement se fait par le greffe, et dans certains cas, elle fait courir le délai d'appel, au même titre que la signification. La notification se fait soit par recommandé avec accusé de réception de la décision, soit par remise en main propre contre reçu.  
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