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exercice conjoint modalisé de l'autorité parentale

L'exercice conjoint modalisé de l'autorité parentale est une décision du juge de maintenir un exercice conjoint mais de permettre à l'un des parents de pouvoir agir seul pour certains types de décisions déterminés et pour lesquels les parents sont en conflit (par exemple pour l'orientation scolaire, le choix religieux, etc.).   
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