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exécutoire

En droit, quand on dit qu'un accord ou une décision est exécutoire, cela veut dire que si une personne ne l'exécute pas volontairement, on peut l'y obliger, par l'intermédiaire d'un huissier de justice. La décision d'un tribunal est la plupart du temps exécutoire. Un acte notarié a également force exécutoire : un huissier de justice peut procéder directement à son exécution forcée, sans devoir passer par le juge.  
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